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Codes de loi français

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5 résultats pour « Monget-Sarail »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 18

—

Rue Lamartine en limite communale jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail. La Chapelle-Saint-Luc Avenue du Général-Sarrail en limite communale jusqu'au rond-point d'accès à la bretelle de la RN 210. Sainte-Savine Bretelle d'accès à la RN 210.

Article ANNEXE 12

—

de retraite incluse) ; - limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la rue Hoche ; - rue Hoche jusqu'à la rue Lavoisier ; - rue Lavoisier jusqu'à la rue Fortin ; - rue Fortin jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

En aval du pont de la route de Monget à Hagetmau, communes de Maut et Monget (Landes). Landes Truite fario, truite arc-en-ciel, anguille, brochet. Le Luy de Béarn.

Article Annexe

—

Lagrange ; Lamothe ; Larbey ; Larrivière-Saint-Savin ; Latrille ; Lauret ; Le Leuy ; Losse ; Lubbon ; Lucbardez-et-Bargues ; Lussagnet ; Mant ; Marpaps ; Mauries ; Maurrin ; Mauvezin-d'Armagnac ; Maylis ; Mazerolles ; Meilhan ; Miramont-Sensacq ; Momuy ; Monget

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Saint-Martin-de-Seignanx : zone de sismicité modérée ; – les communes d'Arboucave, Bénesse-les-Dax, Bénesse-Maremne, Castelner, Cazalis, Clèdes, Clermont, Hagetmau, Heugas, Josse, Labastide-Chalosse, Labenne, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget