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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68676a28ae73470041cef853
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le divorce des époux a été prononcé par jugement du tribunal de première instance de Monastir le 3 décembre 2021, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Monastir du 2 juin 2023.
Source officielleChambre des Etrangers
62f49bde5d4cce05d4141834
10 août 2022
10 août 2022
étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE-MARITIME en date du 05 août 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [V] né le 20 Septembre 1994 à MONASTIR
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a46
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 05 novembre 1992 à Monastir de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db629b92fc563a44743
20 août 2022
20 août 2022
[Y] [J] né le 02 mars 1994 à Monastir, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Aude Blaise, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleRétentions
668397ee8da90185712ea433
1 juillet 2024
1 juillet 2024
disant [U] [Y] conteste son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : 'Je m'appelle [C] [Y], je suis né le 10 avril 1990 à MONASTIR
Source officielleChambre 1 A
633fc2ece633183e2ee17933
5 octobre 2022
5 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [B] [T] épouse [F] exploitant sous l'enseigne 'HOTEL MONASTIR
Source officielleRETENTIONS
635a2194c549ea05a7cd2c6e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[S] [F] né le 30 décembre 1996 à MONASTIR - TUNISIE de nationalité tunisienne Actuellement retenu au [Adresse 4] comparant assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat au barreau de LYON commis d'office
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00997_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A C, ressortissant tunisien né le 6 novembre 1975 à Monastir (Tunisie), titulaire d'un certificat de résidence italien, a sollicité le 28 mai 2019 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89162
17 janvier 2007
17 janvier 2007
CHO'PAIN prise en la personne de son représentant légal ZA Le Puech 12000 LE MONASTERE Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS (avocats au barreau de MILLAU) COMPOSITION
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02881_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., ressortissant tunisien né le 1er juin 1972 à Monastir (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses seules déclarations le 24 décembre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02648_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, ressortissant tunisien né en 1999, a obtenu en juin 2019 un certificat d'aptitude professionnelle en coiffure à Monastir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 25 Avril 1967 à LE-MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MONIER, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00599_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, ressortissant tunisien né le 8 janvier 1987 à Monastir, qui a déclaré être entré en France le 28 août 2009, a sollicité le 13 janvier 2020 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02493_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 11 juillet 1975 à Monastir (Tunisie), est entré en France le 1er septembre 2020 muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenu irrégulièrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02764_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme B..., ressortissante tunisienne née le 19 décembre 1973 à Monastir (Tunisie), est entrée pour la première fois en France le 14 juin 2014, munie d’une carte de séjour italienne portant la mention «
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02931_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A C, ressortissant tunisien né le 12 juin 1990 à Monastir (Tunisie), est entré en France le 15 janvier 2020, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour qui l'autorisait à y séjourner
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c156
15 mai 2008
15 mai 2008
SKANES-MONASTIR (TUNISIE) représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué Monsieur Gérard X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01035_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, ressortissant tunisien né le 7 décembre 1993 à Monastir (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses dernières déclarations " dans le courant de l'été 2019 ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db71
31 mars 2011
31 mars 2011
née le 03 Mars 1981 à MONASTIR (TUNISIE) demeurant ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00808_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C D, ressortissant tunisien né le 15 novembre 1998 à Monastir (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses dernières déclarations " le 10 novembre 2016 ".
Source officiellePage 1 sur 2