Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montargis à sa demande de communication

J..., montargois auteur d’un blog. Par une seconde délibération n° 16 du même jour, le conseil municipal de la commune de Montargis a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à M.

COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02650 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCM4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de MONTARGIS

[B] [D], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Montargis en annulation du congé. Par jugement du 29 avril 2025 le tribunal a ainsi statué : - Rejette la demande de M.

le président du conseil général du Loiret à sa demande de communication par consultation ou copie de son dossier administratif d'accueillante familiale, après que le procureur de la République de Montargis

Par jugement en date du 6 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montargis déclarait recevable la contestation formée par [1] , et prononçait un rétablissement

Ayant pour conseils Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me Mylène SIRJEAN, plaidant, avocat au barreau de MONTARGIS

La SCI du Château de Montargis relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer présentées par la commune de Montargis : 2.

Valerie DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 140 - 19 No RG : 18/00807 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU4X DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS

CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : RG : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDX5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS

Madame R... a fait assigner le 16 octobre 2014, la société FONTENOY IMMOBILIER MONTARGIS devant le tribunal de grande instance de Montargis, à l'effet de voir valider le congé du 19 octobre 2012, de voir

-débouter la SCI Du château de Montargis de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner la SCI Du château de Montargis à lui payer une indemnité de 1000 € en

en date du 06 Janvier 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE DE MONTARGIS Hôtel de Ville 6 rue Gambetta 45200 MONTARGIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué

Monique Médecin Mariée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 45200 MONTARGIS Prévenue, intimée Non comparante Représentée par Maître SOUSTIEL, avocat au barreau de MONTARGIS,

Par acte d'huissier du 9 août 2011 la société TD MONTARGIS a assigné M.

CLINIQUE DE MONTARGIS Catherine X... épouse Y...

Jean-Michel A...et Olivier B...Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 17 février 2016 et la S. C. P. Xavier C...et Odile D...

Par acte du 8 août 2012, la société TD Montargis a assigné la société JB Galerie et M.