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4 résultats pour « Mohamed KASSOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6025ec173487dd73b0770b90

Appel

11 février 2021

11 février 2021

ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mohamed

Source officielle
CA

11e Chambre B

6035d555a470093c1eea9ec5

Appel

18 février 2016

18 février 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/65 Rôle N° 14/21836 [X] [Q] C/ COMMUNE DE NICE Grosse délivrée le : à : ME KASSOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d007

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Mohamed X... était en possession de 2600 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller :Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller :Madame Fabienne KARROUZ

Source officielle