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8 résultats pour « Mlatac Appelantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a299

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554910 Représentant : Me Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: B0107 - substituée par Me MLATAC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/10151 APPELANT

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7411644fdd969d82d0e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

518, rg n° 20/00209 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 19 novembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 24 janvier 2022 ; Appelants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d7

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

SA BSP GROUPE VPF APPELANTE : SA GROUPE SOFEMO, inscrite au RCS de Strasbourg sous le no B 339 943 680, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035c279d0696a29d073acb5

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14550 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 12 Juillet 2013 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010019313 APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° F20/00661 APPELANT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696416

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05508 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696418

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05509 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAC

Source officielle