métaboliques ; à partir de l'année 2003, il s'est plaint d'une dyspnée initialement modérée ; une échographie réalisée le 24 juin 2003, a mis en évidence une insuffisance aortique et une insuffisance mitrale

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Ouassini MEBAREK, avocat au barreau de NICE substitué par Me CANIVET, avocat au barreau de NICE Monsieur Patrice

MIGRANIER C/ [G] [Z] S.C.I.

refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des comptes rendus des réunions de la commission consultative des migrants

secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle des fêtes François Mitterrand

TETE DEFENSE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°394 625 776, représentée par son Président, Monsieur [M] [K]., représentée par Me Raphaël MITRANI de la SELEURL SELARLU MITRANI AVOCAT LIBER,

2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01568 Sur requête en récusation DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurence MITRANI

APPELANTS : Monsieur Armand X..., né le 12 octobre 1972 à Casablanca (Maroc) 14, Boulevard Exelmans 75116 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BORNHAUSER-MITRANI

Représentée par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Priscillia MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE

MIGRANCES UNIVERSALIS [Adresse 2] [Localité 7] assignée par acte d'huissier le 27 mai 2011 par PVRI.

La requête a été communiquée à l’association Solidarité Migrants Réfugiés dite collectif Solmiré qui n’a pas produit d’observations.

Malijai à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier adressé à la préfète des Alpes-de-Haute-Provence le 1er décembre 2015 relatif à l’accueil de migrants

jugement rendu le 12 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/13084 APPELANTE ASSOCIATION AFTAM Association pour l'Accueil et la Formation des Travailleurs Migrants

[U] a signalé à 6h36 qu'un migrant s'était échappé. Le rapport précise que les agents sont au courant de la procédure de surveillance des migrants.

formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée par le département d’études de l’association Inter service migrants

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/50619 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimés : Madame [X] [F], représentée par Me Priscillia MIORINI

l'exécution d'un marché de réhabilitation et d'extension d'une maison de retraite, de condamner in solidum la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Espagno et Milani

BNP PARIBAS LEASE GROUP Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1

qualité de Liquidateur de la SCI GISAS, société civile immobilière, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 5], identifiée au siren sous le numéro 498 385 202, représenté par Me Priscillia MIORINI

prestations des sociétés X et X ainsi que toute autre entreprise chargée de la remise en état des lieux après les évacuations, du gardiennage des côtes, dans le cadre de la lutte contre les installations de migrants