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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61627771a2bc6369e8386cfa
12 décembre 2012
12 décembre 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SAS SAFEN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL JUSTICIAL AVOCATS (Me Céline MISSLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559395e
19 janvier 2018
19 janvier 2018
l'une des marques appartenant au groupe Michelin.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4cd0192a57405de331786
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 10 mai 2021 qui, avec exécution provisoire, a reconnu aux torts de la société Michelin ('société Michelin') la rupture brutale de la relation commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a789
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Condamné Micheline X... à payer à Jeannine Y... la somme de 750 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamné Micheline X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93184
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANTE Madame Micheline X...alias Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc1
3 décembre 2007
3 décembre 2007
No 06 / 03040 AFFAIRE : Mme Micheline, Henriette Y... C / M. Pierre Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2aa
5 octobre 2009
5 octobre 2009
Contestant le bien-fondé de la rupture, Micheline Y...va saisir le 5 février 2003 la juridiction prud'homale de diverses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccd9
25 novembre 2008
25 novembre 2008
a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale qui par décision du 22 mai 2007 a déclaré le recours exercé par la société MICHELIN irrecevable et reconventionnellement a condamné la société MICHELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0f
20 septembre 2007
20 septembre 2007
C/ Micheline Y... divorcée X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacky X... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a552
10 mai 2007
10 mai 2007
Par ordonnance du 6 octobre 2003, le juge commissaire de la liquidation a refusé à Michelin l'exercice de la revendication.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba9
19 janvier 2012
19 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01568 Affaire : ORDONNANCE Madame Micheline X... épouse Y... ... 72100 LE MANS APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue bollée
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
: 06 / 02423 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4505 ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTES : Madame Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
8 janvier 2008
activité au sein de la MFP Michelin.
Source officielleCour d'Appel
été déboutée d'une demande en paiement dirigéec/René X
6253cad6bd3db21cbdd8c43f
13 juin 2008
13 juin 2008
.) - RG no 04/16822 APPELANTE Madame Micheline X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee
20 avril 2012
20 avril 2012
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusion du 3 février 2012, Micheline X...demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b38
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Yusuf X... a été embauché par la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin le 25 janvier 1978.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Monsieur Gaston X... ... 27480 LE TRONQUAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU, avocat au Barreau d'EVREUX DÉFENDEURS A L'OPPOSITION : Madame Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91ce8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
La société Michelin soutient encore que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccb
7 mai 2008
7 mai 2008
Cette compagnie refusant la prise en charge de ce sinistre, la société BEAUGIER TRANSPORTS ne payait pas la société MICHELIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be24
7 mai 2008
7 mai 2008
Cette compagnie refusant la prise en charge de ce sinistre, la société BEAUGIER TRANSPORTS ne payait pas la société MICHELIN.
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