Représentant : Me Marie Noëlle .SARIS-TURCATO (avocat au barreau de TARASCON) INTIMEE : Madame Mireille Y... ... 34290 SERVIAN Représentant : Me HUNAULT substituant Me Charles .SALIES

née le 30 Décembre 1932 à VIENNE (38200) ... 07430 SERRIERES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me

personne représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour Convocation par LRAR (AR signé le 25/ 03/ 2010) INTERVENANT : Monsieur Jean-Louis Z... ... ... 34290 SERVIAN

assistée de Me Muriel ANTOINE LALANCE (avocat au barreau de PARIS, toque : R064) SOCIÉTÉ PROMOCEAN THE NETHERLANDS BV [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (PAYS BAS) Représentée par la SCP MIREILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

[R] '[Courriel 1]" et en miroir sur le disque dur de son ordinateur professionnel, - identifier si parmi ces éléments, figurent des éléments en rapport avec [5], et/ou les faits reprochés à M.

Au soutien de ses conclusions, il expose en substance : - que la présence d'une « discussion », qui ne relève pas d'ailleurs d'une contestation « sérieuse », n'est pas exclusive de l'existence d'un trouble

Il a occupé différents postes d'abord au service de vernissage des blocs propergols.

Par décision du 25 février 2021, les services de l'inspection du travail ont autorisé le licenciement de Mme [A] [T].

[I] [V] a décollé les miroirs dont il avait habillé le blockhaus. Par acte d'huissier du 2 décembre 2021, M.

Cette marque désigne notamment les produits et services de la classe 30 : « Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces

Il était disposé qu'en cas de non réalisation de l'une des conditions suspensives, l'acompte serait restitué, sauf contestation sérieuse du vendeur fondée sur la faute, la négligence ou la mauvaise foi

Par acte d'huissier du 29 décembre 2021, un congé pour motifs légitimes et sérieux (défaut d'assurance habitation, dégradations et troubles du voisinage) était délivré aux locataires, le bail renouvelé

Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11) — Communication, par envoi postal ou à défaut par courrier électronique, des documents et éléments suivants le concernant en sa qualité de personnel affecté au sein des services

de 2 000 euros et du virement du 27 mai 2009 d'un montant de 5 200 euros est Monsieur [Q] [F] mais qu'en revanche il n'est pas établi que le virement d'un montant de 3 000 euros du 31 janvier 2013 a servi