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12 résultats pour « Mina SARWARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6364ba59e405357f749ea5b8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

11] Société SHAM Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mina

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd9ea16e6e74b2a2d58b135

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

NOVEMBRE 2019 N°2019/238 N° RG 18/01338 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2OX [R] [X] C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1de3bcaf505db6968c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INTIMÉE Mme [D] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas GRAFTIEAUX de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 et assistée par Me Anne Laure SARBADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5c

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

.- DEOUS D., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON Madame Claudine X... épouse Y...

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdd1835b57ca282107ff692

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 17/05801 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXWY AFFAIRE : Lala, Mina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e96

Appel

24 février 2004

24 février 2004

SUR MER représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assisté de Me Sabine TOUZERY, avocat au barreau de PARIS Madame Marguerite A... épouse Y... 14 Quai Marie Esménard 83110 SANARY SUR MER représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145d

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LAREAS-CMA 47-49 Rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître Diane ROUSSEAU, avocat substituant Maître Carole SAVARY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c278

Appel

17 février 2020

17 février 2020

de PARIS, avocat plaidant, SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, toque P 124 DEFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (Bouches du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03134_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

être tenu compte des justificatifs et éléments versés au dossier s'agissant des comptes courants d'associé ; - c'est à tort que l'administration a retenu, au titre de l'exercice clos en 2012, une minoration

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, représenté par Me Sarday, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 juillet 2023 en tant qu'il a jugé que l'omission de retrait de la sonde JJ ne lui

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61609203db7ff645d8566460

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

[Localité 1] Représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Maître Jean-Pierre FABRE de l'Association FABRE GUEUGNOT SAVARY

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CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5c44cde4277d1bd570

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[D] [F] le 15 juin 2020, présentant chacun un tableau indiquant les bases de calcul du bonus 2019 : « yerealy gross base salary 2018 ' Lexy 2018 bonus multiplier ' performance bonus target ' individual

Source officielle