Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d0a500cdc6046d47113757
3 avril 2026
3 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1] (OVP), sise [Adresse 1] représentée par Me Eric TRIMOLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Solène MICOLIER-MIJNO, avocat au barreau de LYON et par Me Romain CHERFILS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e510245106
16 octobre 2024
16 octobre 2024
personne de son représentant légal N° SIRET : 301 591 509 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Solène MICOLIER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750f
25 mars 2005
25 mars 2005
DE CHALON SUR SAONE représenté par Maître LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 22 juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle