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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616348f4543823d76b031782
14 mars 2011
14 mars 2011
TRANSPORTS [W] [J], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [J] et assistée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0b
3 novembre 2008
3 novembre 2008
TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Artisanale du Meyrol BP 108 26200 MONTELIMAR Représentée par Me Michel
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
que le rappelle le règlement de sécurité relatif à l'escalade sur structure artificielle et site sportif de la Fédération Française de la Montagne et d'Escalade ; elle ajoute que la SARL M'Roc, en sa
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd4
10 mai 2022
10 mai 2022
A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5a3bcaf505db69630c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
20 avril 2022
LE GAL, TAGOT, BERTIN ET ALLILAIRE anciennement dénommée SCP LE GAL, TAGOT, DE RAVEL D'ESCLAPON, BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER Jean de RAVEL D'ESCLAPON
Source officielle1ère Chambre
65321a329e4ea48318f5aa20
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dans le cadre de la procédure d'escalade, le délai de prescription ne peut être interrompu qu'une seule fois à l'échelon 'Direction'.
Source officielle3e chambre civile
631adddbf575634f1371ec7e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
10 mai 2011
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Madame Sophie Z... épouse Y...
Source officielleJRDP
64a66040bbd03a05db965226
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Michel REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Thiebaut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0b
23 août 2012
23 août 2012
. 539 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec6
1 février 2006
1 février 2006
à Michel ROULLEAUX ; 5o Condamne, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, la SA REAL ALIZAY à verser à Michel ROULLEAUX une somme de mille (1.000) Euros ; III.
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879ac2
17 août 2023
17 août 2023
LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 août 2023 à 18h00, Signée par Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente et Madame Michèle LELONG,
Source officielleRétentions
66a0990b2be3e083f4fad50a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Dieudonné Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
C/ Michèle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca01
3 décembre 2008
3 décembre 2008
né le 11 janvier 1933 à ESCALEA ( CALABRE) , demeurant ...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01472_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 mai 2019, alors qu'il était affecté à l'escadron de la sécurité incendie et sauvetage de la base aérienne 113 de Saint-Dizier, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Michel Szczepanski représentant la communauté de communes du territoire Nord Picardie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a1
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Laurent, demeurant... 59139 WATTIGNIES Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.
Source officiellePage 1 sur 4