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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-2
696b6e0dcdc6046d47a265b4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[G] [L] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [5] Représentant : Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielle9e Chambre A
6162be8d99b588421c5e38a4
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Rôle N° 12/03156 [V] [D] C/ SAS COMEX NUCLEAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline PADEY- GOURJUX, avocat au barreau de LYON Me Michel
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
16 avril 2025
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS, dont la mission à pris fin par jugement du TC de Créteil du 02/10/2024 [Adresse 4] Représenté par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [D] [E] -
Source officielle9e Chambre A
6162da76dda066944ee0e8ed
19 avril 2012
19 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/381 Rôle N° 11/18596 SARL SUD PERFORMANCE C/ [G] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle9e Chambre B
61609200db7ff645d856644b
23 mai 2014
23 mai 2014
BRESCIA INVESTISSEMENT SARL SODEXAUB SARL SODEPLAN Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre A
6162d32d70d46c7f95e826c0
14 juin 2012
14 juin 2012
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/507 Rôle N° 11/19500 EURL SODEBLAN C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle14e Chambre
6162cf718b4dc27576e7b76b
16 janvier 2013
16 janvier 2013
PACKAGING EUROPE C/ CPCAM DES [Localité 2] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a93d3abfadff7c7912
10 octobre 2022
10 octobre 2022
en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel
Source officielle18e Chambre
6035e2860ae41148cac819e3
5 février 2016
5 février 2016
PACKAGING EUROPE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle9e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d79
8 janvier 2016
8 janvier 2016
SODEVAL SAS BRESCIA INVESTISSEMENT Grosse délivrée le : à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre A
616301414c6681071edf66c2
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Rôle N° 09/11764 [O] [X] C/ Société COMEX NUCLEAIRE SAS Grosse délivrée le : à : -Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel
Source officielle9e Chambre A
61631c5d48f63659ca90a6d3
23 juin 2011
23 juin 2011
2011/478 Rôle N° 10/10868 [L] [B] C/ SAS [S] Grosse délivrée le : à : Me Valérie VITU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre A
61633c117eadebb7307d1f01
6 octobre 2011
6 octobre 2011
FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N°2011/ JONCTION N°11/3746 joint au Rôle N° 11/03278 EURL SODEMIL C/ [C] [M] Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielleChambre 4-2
67ad912c668940826449c16e
26 juillet 2024
26 juillet 2024
PRIMARK FRANCE C/ [U] [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-8a
68ef2fb5e09691ce5f2b6aca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DBVB-V-B7G-BJYMD [U] [T] C/ S.A.S. [12] [8] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Vanessa ROMANO avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel
Source officielle17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1dec
28 mai 2015
28 mai 2015
AU FOND DU 28 MAI 2015 N°2015/ BP Rôle N° 14/04899 SOCIETE EUROPE SECURITE INDUSTRIE GRAND SUD C/ [O] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle9e Chambre B
61635de3683f470e3416dc26
16 février 2011
16 février 2011
COMMERCES SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald
Source officielle9e Chambre B
61635de3683f470e3416dc27
16 février 2011
16 février 2011
COMMERCES SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald
Source officielleChambre 4-1
634a4f28acdcd6adff75a923
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE
Source officielle8e Chambre A
6163874e947dd77ae6de041b
16 juin 2011
16 juin 2011
DEMANDERESSE SUR CONTREDIT SAS STATION 7, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE
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