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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
2 mai 2008
Jean- Michel Roland Y... Denis Emile Y...
Source officielle2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
19 avril 2018
barreau de MARSEILLE SARL SAIM FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d260
18 mai 2022
18 mai 2022
CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTES : Mme [P] [M] épouse [H] née le 1er Janvier 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claude CRETY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c424fee0dd3d0060ec
20 octobre 2011
20 octobre 2011
déposées le 31 août 2011 pour la snc Crécy La Chapelle Bel Air ; Vu l'ordonnance de clôture du 8 septembre 2011 ; La société Crécy La Chapelle Bel Air a interjeté appel aux fins d'infirmation du
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c224b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
° RG 25/02614 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZGP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Septembre 2024 - TJ de [Localité 9] - RG n° 24/00544 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel
Source officielle1ère chambre civile B
5fdeb4ee5688a88728dcff02
26 juin 2018
26 juin 2018
Par jugement du 5 avril 2017, le tribunal a : - débouté la SCI DÉVELOPPEMENT DU PARC DU CRET DE MARS de l'ensemble de ses prétentions, - condamné la SCI DÉVELOPPEMENT DU PARC DU CRET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la commune de Singly, la communauté de communes des crêtes préardennaises et l'Etat à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e4
7 octobre 2015
7 octobre 2015
En ses conclusions déposées le 25 août 2014, elle demande à la cour, avant dire droit, de donner injonction à Me Michel Z..., huissier de justice, de produire le détail complet des sommes reçues ou saisies
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ab
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Michel X... né le 04 Novembre 1964 à CORTE (20250) ... 20146 SOTTA ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Jean Philippe Z...
Source officielle1ère Chambre
696918ddcdc6046d476ad359
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER et M. Philippe MAUREL, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
APPELANT Monsieur Michel X... ... sous Jouarre 77580 CRECY LA CHAPELLE représenté par Me Françoise BRUN, avocat au barreau de PARIS, E1070 INTIMÉ Me Philippe Y...
Source officielleChambre 1-9
653b5880502b828318c4e201
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Un acte notarié du 2 mai 2002 portait vente, par la société FSA, à la SCI Les Crêtes de Sophia, de la parcelle [Cadastre 7].
Source officielleChambre Commerciale
697328accdc6046d4764cb3b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[G] [W] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93170
15 avril 2016
15 avril 2016
né le 16 Décembre 1989 à BOURGOIN JALLIEU (38302) de nationalité Française ... 38510 CREYS MEPIEU non comparant, assisté par Me Françoise BALDASSARRE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc37
13 avril 2011
13 avril 2011
Par jugement du 7 mai 1996, le Tribunal de commerce de BASTIA a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame Michèle D....
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1c
3 décembre 2008
3 décembre 2008
C / Michel Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Guy X..., né le 26 Mai 1958 à BESANCON (25000) de nationalité française, demeurant...
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd7982dc398a2565daba05
11 septembre 2018
11 septembre 2018
plaidoiries tenues en audience publique : 18 Juin 2018 Date de mise à disposition : 11 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Michel X... et Mme Nicole Y..., épouse X..., recevables en leurs demandes ; Rejette les dernières demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1d
31 mars 2017
31 mars 2017
A..., la SCP Jean-Michel A...et M.
Source officielleCour d'Appel
Madame Annie Xc/LA S
6253cac6bd3db21cbdd8c083
4 juin 2008
4 juin 2008
Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître TERRIEN-CRETTE avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : LA S.C.I.
Source officiellePage 1 sur 5