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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a
14 octobre 2008
14 octobre 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Michel CASSIGNOL, avocat INTIME Maître Hélène A..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b4
18 juin 2008
18 juin 2008
Me Arnaud Y..., avocat au barreau du TARN ET GARONNE INTIME(E/S) SARL AGRO PROCESS ZI du Prouxet 82400 VALENCE D'AGEN représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
RIGAULT, avoués assistés de Me Michel CASSIGNOL, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 23 Décembre 2005 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d0
31 octobre 2001
31 octobre 2001
xxxxxxxxxxxxxxxx à NARBONNE (11), directeur de clinique, de nationalité française, demeurant Avenue de la Mer - - Polyclinique le Languedoc - 11100 NARBONNE Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître CASSIGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c4
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Décembre 1949 à NARBONNE (11), directeur de clinique, de nationalité française, demeurant Avenue de la Mer - - Polyclinique le Languedoc - 11100 NARBONNE Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître CASSIGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8f
24 juin 2008
24 juin 2008
SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C / Jean- Pierre Y... Marie- Laure Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e03
10 octobre 2006
10 octobre 2006
C..., Madame Michèle A... épouse Michel C..., Madame Stéphanie C... et Mademoiselle Nathalie C... la somme de 1.500 ç ;- Déclaré la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE responsable du préjudice subi par la
Source officielle1ère chambre civile A
60358650337a31ab4e37429f
7 avril 2016
7 avril 2016
chambre civile RG : 16/00159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Avril 2016 APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e2
22 novembre 2018
22 novembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 24 mai 2013, Madame Michèle A... divorcée B... a souscrit un crédit de 8.000 euros auprès de la société Banque du groupe Casino (BANQUE CASINO).
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86701
18 septembre 2002
18 septembre 2002
MONACO, de près de 20 millions de FRF par virements bancaires consécutifs au versement du solde de la cession du Casino d'Annemasse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efe
3 avril 2007
3 avril 2007
Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistée de Maître Patrick GUILLEMOTEAU de la S.C.P.
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par jugement du 25 octobre 2023, le tribunal de commerce de Paris a ordonné l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée à l'égard de la SAS Distribution Casino France et a désigné M Michel Teytu
Source officielle1ère chambre civile A
6162a749f901d4f689722ec8
21 mars 2013
21 mars 2013
due à la SAS CASINO.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0ac27cfcda968a6384
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Sur l'indemnité compensatrice de préavis : Vu l'annexe 12 des accords d'entreprise CASINO France applicables au sein de la SAS CASINO INFORMATION TECHNOLOGY qui énonce que « le salaire de référence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, alors directeur responsable du casino de Saint-Nectaire, son agrément en qualité de directeur responsable de casino. M.
Source officielleChambre 3-2
5fd90f0ef8dc7da8b6873437
25 juin 2020
25 juin 2020
Dans le cadre de cette exploitation, le 3 juillet 2013, elle a signé avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la société DISTRIBUTION CASINO) un contrat d'approvisionnement avec convention de location
Source officielle17e Chambre B
6033e044417c1391a2ea63f9
16 mars 2017
16 mars 2017
délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la
Source officielle1ère Chambre
64549e5ceedb07d0f8185eb3
2 mai 2023
2 mai 2023
Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
671b352f2edfb0b58c05e9cd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DISTRIBUTION CASINO FRANCE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 106.739.463 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE, sous
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