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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f024

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

rendu (e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01921 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier MILKOFF

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01833_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Miagkoff (SELAS Goldwin Partners), représentant la société Galande BD et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01777_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteur publique, - et les observations de Me Miagkoff, pour M. A, et de Me Lafay pour le SDIS du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05355_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - et les observations de Me Miagkoff substituant Me Zahedi pour M. E....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded2

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1954 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain PAPELOUX Me Olivier MILKOFF

Source officielle
CA

11e chambre

6034e3678c82df0e07e3ac1d

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : 13/02639 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier MILKOFF

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01363_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Miagkoff représentant Mme A..., - et les explications de Mme A... autorisée exceptionnellement à s’exprimer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02864_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Miagkoff, pour M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05152_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Aggiouri, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00402_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Frémont, rapporteur public, et les observations de Miagkoff pour les sociétés requérantes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04059_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Miagkoff, représentant la société Paris

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01847_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Miagkoff, pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629f7935a5d4e0c2ddca3a

Appel

22 février 2013

22 février 2013

10/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTS : Epoux [I] [L]-[T] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier MILKOFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89244

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

assisté de Me Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société INTERTEK TESTING SERVICES AGRI SERVICES 3 rue Alessandro Volta 13500 MARTIGUES représentée par Me Olivier MILKOFF

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01886_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Beaulac, pour le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise et de Me Miagkoff

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02300_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Miagkoff, représentant Mme B, - et les observations de Me Delion, représentant l'INRAP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629f6b35a5d4e0c2ddc962

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIMEE SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, prise en son nom commercial COFELY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier MILKOFF

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe460cdc6046d4786c86a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre: Section : I N° RG : F 22/02286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Sophie VINCENT Me Olivier MILKOFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa58

Appel

21 février 2008

21 février 2008

encadrement - RG no 04/05722 APPELANT Monsieur Georges X... ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par Me Danielle POINTU, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 308 substitué par Me MILKOFF

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65ab785d36bfc00008d68f14

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Olivier MILKOFF

Source officielle