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3 résultats pour « Mhateli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68919267cc6ad3ccb24aedff

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Localité 6], demeurant [Adresse 3] INTIMÉ Monsieur [B] [Y] né le 11 Juillet 2006 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - assisté de Me Leila MHATELI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676bdefdaf41a8356be6b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HABITAT [Localité 12] PROVENCE [Localité 8] PROVENCE MÉTROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila MHATELI Me Jean-Baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

15e Chambre A

616250f2929f6bffa995b2ec

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

APPELANTS Monsieur [V] [R] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Leila MHATELI

Source officielle