AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fca58fcdd167a2d2ba51e43
18 novembre 2020
18 novembre 2020
[B] du fait de sa blessure au genou droit était invalidante dans le cadre de son métier d'ouvrier serrurier métallier travaillant avec un rythme soutenu sur des chantiers et était connue de la société
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Pôle 2 - Chambre 6
5fd9bd56824c11b3b347fd39
3 décembre 2019
3 décembre 2019
davantage recevable ; En effet, le premier président appelé à trancher les contestations en matière d'honoraires d'avocat ne peut connaître, sans excéder les limites de sa compétence, de griefs mettant
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