AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
L'EDUCATION, prise en la personne de ses représentants légaux Service contractuel 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me MESTHENEAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb790
6 septembre 2016
6 septembre 2016
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 418 039 335 Représentée et assistée par Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0773, substitué par Me Pierre MESTHENEAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603582996406c2a7cc298900
12 avril 2016
12 avril 2016
Adresse 6] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0773, substitué par Me Pierre MESTHENEAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de33676b73dd81b96e8e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Instance de Paris RG n° 16/00355 APPELANT Monsieur [M] [H] [Adresse 12] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] De nationalité française Représenté par Me Pierre MESTHENEAS
Source officielleChambre 1-4
6312eee82e6a8e4f13ca611f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
KAPHAN, avocat au barreau de Paris INTIMEE 09 SARL MATTEO, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Maître Pierre MESTHENEAS
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799b
4 avril 2024
4 avril 2024
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Représentant : Me Pierre MESTHENEAS
Source officielle