Il ajoute que le Notaire avait connaissance d'un risque de mérule.

Référés Commerciaux ORDONNANCE N°19 N° RG 26/01290 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKSY Mme [X] [M] épouse [K] M. [F] [K] C/ M. [W] [V] Mme [L] [Z] S.A.S.U. L'AMIRAL S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXT ADV S.A.S. RELAIS [D] [E] / S.A.S.

à Antibes, concernant la SCI La Fontaine aux merles.

à Antibes, concernant la SCI La Fontaine aux merles.

* établir une première estimation du coût des travaux nécessaire au diagnostic complet du mérule et au traitement dans les trois mois, ' - d'ordonner à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre civile 1-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 19/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4JQ Nous, Pascale CARIOU, magistrat

Référés Commerciaux ORDONNANCE N°21 N° RG 26/02328 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM2L S.A.S. MOG C/ M.

SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du :

ARRET N° 13 N° RG 22/00778 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMJL AFFAIRE : M. [Z] [E] [R] [N], Mme [A] [F] épouse [N] C/ Mme [H] [U], M.

Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 06 Octobre 2022 N° RG 21/02160 N° Portalis

.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6G - 2ème chambre [N] [D] Représenté par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE

[O] [L] que la présence effective du champignon a pu être constatée et le diagnostic d'infestation de mérule par la suite posé.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/410 N° RG 22/02335 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIWQ

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11379 - N° Portalis

En l'espèce, l'acte de vente authentique du 14 novembre 2019 comporte (page 26) un paragraphe 'Mérules' ainsi rédigé : 'S'agissant des mérules, les parties ont été informées des dégâts pouvant être

[K], a été sondé et la présence de mérule détectée.