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1 130 résultats pour « Merlet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Mermet SAS anciennement dénommée Mermet industrie, est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[M] [R] font essentiellement valoir que la société Mercedes-Benz, en vertu du contrat de distribution Mercedes voitures particulières, du contrat de service Mercedes voitures particulières et du contrat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edebc0faf9858cdf8c220

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[Z] a relevé appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers le 10 décembre 2024 intimant le Groupement d'Employeur (GE) Le Merlot. Le 18 avril 2024 M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fc8cdc6046d4754f224

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SA MERCEDES [K] FINANCIAL a résilié le contrat le 25 août 2021.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d367cdc6046d4789e3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. 2-Par courrier du 1er novembre 2019, la société Mercedes Benz Financial Services France a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par la SA Mercedes Benz Financial Service France, - Rejeté la demande de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdfdcdc6046d475781ec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée du 1er juillet 2021, la société Mercedes-Benz Financial Services France a pris acte de la restitution du véhicule, et a mis en demeure M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c50cdc6046d479b7c0c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [F] à payer à la SA MERCEDES [D] FINANCIAL SERVICES France la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4128b585d188072e5ed2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

. ------ 0 ------ La SAS MEDLEY est immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 13 septembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89156cdc6046d47bbb6df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 1] sous le n°304 974 249, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa372

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société LEROY MERLIN a répondu le 19 juin qu'elle ne pouvait y donner suite en raison de son caractère tardif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c1

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[T], la société Tal corporate et la société Mealev corporate.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c232

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 342 015 286 représentée par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 INTIMEE SA MERCEDES-BENZ

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CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CRIBALLET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MIRALVES-BOUDET substituant Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : La Société LES MELEZES, Société civile immobilière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4417ccdc6046d472e6d2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

auprès de la société Mercedes [Q] Financial Services.

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd9f93baf6edb3a90cabb8b

Appel

14 octobre 2019

14 octobre 2019

[S] [J] a été victime d'un accident de la circulation à [Adresse 14] ; il a été percuté par un camion Mercédès donné en location par la société Languedoc Location à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7a

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Association pour la Gestion du Palais OMNISPORTS D'ORCIERES MERLETTE, par abréviation AGEPSOM dont le siège social est Palais des Sports à ORCIERES MERLETTE

Source officielle