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3 243 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

MERCK SANTE S.A.S.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a819792e2b8da3b1c8

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

dans l'entreprise MERCK SERONO et n'a donc pas qualité pour désigner un représentant syndical au Comité Économique et Social'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac39

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Du 11 / 3 / 2008 Arrêt no JLT / DB / NV Dossier no07 / 01167 Société LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME- CHIBRET, venant aux droits de la Société Merck Sharp & Dohme., / UNION DE RECOUVREMENT

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294799b4426e3ba37dda

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01599 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHJB AFFAIRE : [Y] [A] C/ SAS MSD FRANCE SAS LABORATOIRES MERCK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd7809cdc6046d47037c68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LA MERCERIE PARISIENNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0590 La cour, composée de Dominique Gilles, président

Source officielle
CA

6ème Chambre

68f3209a79ac4fbe1d877791

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MERCK SERONO S.A. MERCK S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

la société MHF, s'est porté acquéreur de l'intégralité du capital social de la société Holding Maintenance Tuyauteries Industrielles (HMTI) composé de 1 840 actions, ainsi que de sa filiale Sotravi Mercier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

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CA

Avis

CADA:20170439

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mercus-Garrabet à sa demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d41416be03751aa3ff

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

En juin 2007, la SAS Merck Génériques, filiale du groupe Merck spécialisée dans les médicaments génériques qui a été cédée en mai 2007 au groupe Mylan, a acquis un brevet italien et mis sur le marché un

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4aca9bf263790307da

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La SAS MERCK SERONO a interjeté appel de ce jugement, le 4 avril 2019.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043764

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MERCK devra, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, la repositionner au salaire de base de 1 803 euros faire injonction à la société MERCK de produire sous astreinte de 300 euros par jour

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[M] [L] a vu son contrat transféré à compter du 1er juillet 2007 à la société Merck Lipha Santé devenue la SAS Merck Serono à la suite du rachat de la société Serono France par le groupe Merck.

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CA

Sécurité sociale

61634d061c666ce2d9a48e24

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/07914 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE C/ [O] SAS MERCK SERONO ANCIENNEMENT DENOMMEE MERCK LIPHA SANTE APPEL D'UNE DÉCISION

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CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9355

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Prétendant que après imputation des sommes dues au donneur d'ordre aux titres notamment d'achat de matériaux, ce dernier restait débiteur des factures de travaux et précisant que la société MERCK avait

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CA

5e Chambre

615e0e5bc25a97f0381f5567

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

N° 13/01030 AFFAIRE : [X] [Q] C/ SAS LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME - CHIBRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8ec25a97f0381f4aa4

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

SHARP & DOHME CORP, anciennement dénommée MERCK & CO.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f236e53fca3659f67302

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

directement de la société Merck ou indirectement via une société dénommée Dest, pour destruction par combustion par la société Eqiom.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360831d7564000872ddf3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Dupont Beaudeux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SELARL Mercier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8fc25a97f0381f4aa7

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

SHARP & DOHME CORP, anciennement dénommée MERCK & CO.

Source officielle