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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92595
25 juin 2015
25 juin 2015
née le 04 Juillet 1962 à MORTAGNE AU PERCHE (61400) ... 79260 LA CRECHE non comparante, représentée par Me Hélène MERADE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation
Source officielleChambre 1-9
65b35a9a1d7564000872db7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] [Y] et la SARL Bati Renov 3000 ont cédé à la société d'Exploitation des Etablissements Mercader (ci après, la société Mercader) la totalité des actions leur appartenant dans le capital des sociétés
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9
25 avril 2023
25 avril 2023
société Hôtel Méran d'avoir à produire le détail comptable de sa perte d'exploitation pour l'activité 'Restaurant- Bar', - enjoint à la société Hôtel Méran et à la société Generali d'avoir à tenter
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
5 mars 2008
Solène Madoux 44530 SEVERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP MERAND P. A. MORVAN H. MERAND J. C. BAILLEREAU H.
Source officielleRétention_recoursJLD
67134bf3208351cec6586611
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Me MERAH déclare l'assister.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a1
6 octobre 2004
6 octobre 2004
COUERON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Valérie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c2
4 avril 2012
4 avril 2012
Jugement rendu (e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/ 00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence MERCADE-CHOQUET
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Je lui demande de cesser de me dire « merde », que j'ai compris le message.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Y] [G] né le 12 Avril 1973 à [Localité 1], de nationalité bulgare ayant pour conseil en première instance, Me Mehrad Izadpanah, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleChambre sociale
6520f695bb275d83183a3cff
5 octobre 2023
5 octobre 2023
merde'', ''mange merde'', ''gros porc''.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39c7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ta merde », « vous me faites tous chier », « des vendeurs de merde », « reste à ta place si tu parles de trop cela ne va pas le faire », « on vas pas réparer ta merde », « c'est de la merde vos garanties
Source officielle1ère Chambre
63be636613ef607c90ab6462
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelante Mme [O] [Y] née le 13 Février 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eléonore RUBAT DU MERAC
Source officielleChambre Commerciale
62760c83593736057d78a9d2
5 mai 2022
5 mai 2022
Par courriel du 24 avril 2019, la société MECAD SAVOIE INDUSTRIE a indiqué détenir une créance impayée de 135.495,70 € et vouloir exercer son droit de rétention sur les marchandises confiées par la société
Source officiellePremier Président
67f9f3a6a6be9c926c7ca9ef
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANT Madame [G] [U] née le 15 Septembre 1989 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] comparante assistée par Maître MERCADIE Mariane avocate au barreau de POITIERS placée sous le régime
Source officielle1ère Chambre
69eafa35cdc6046d4756cc70
23 avril 2026
23 avril 2026
[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[H] [J] qui s'est mis en colère a dit que la société était 'une boîte de merde' avec 'un patron de merde'. M.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] [J] qui s'est mis en colère a dit que la société était 'une boîte de merde' avec 'un patron de merde'. M.
Source officielleChambre 4 A
64d721133f645ad96951ba96
11 août 2023
11 août 2023
, je ne suis ni la boniche pour ramasser la merde des gens».
Source officielle4eme Chambre Section 2
697070ddcdc6046d47121c17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] dire 'ils me cassent les couilles ces bougnouls de merde' en parlant de M. [Y] ; - l'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85391
19 décembre 2000
19 décembre 2000
HAYNIN Q... demeurant Les Iris - 5, rue des Mercades - 92190 MEUDON Madame LACROIX R... demeurant 32/4, rue du Mal Joffre - 78000 VERSAILLES Monsieur LAVIGNE G... demeurant 32, avenue de Clodoald - 92210
Source officiellePage 1 sur 38