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292 049 résultats pour « Menard-Julienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cb2cdc6046d4710a704

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle n'a intimé que la société JC Menard chocolaterie. Les dernières conclusions de l'appelante ont été déposées le 28 avril 2025 ; celles de l'intimée, le 25 juillet 2025.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société L'Hôtelière de Ménage d'un jugement rendu le 27 juillet 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 1], dans un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd46bd3db21cbdd92d05

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

né le 08 Décembre 1952 à PARIS (75015) de nationalité Française ... 8644 MIGNE-AUXANCES Représenté par Me Sylvie MARTIN de la SELARL MARTIN MENARD, substituée par Me Malika MENARD, avocates au barreau

Source officielle
CA

4e chambre

603697e3a597563a649e219b

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

De même, l'ordre de service n° 1 précise que la société MENARD est chargée du lot confortation des sols conformément au marché du 13 juin 2007 et au devis de la société MENARD en date du 12 juin 2007 qui

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff5d7cdc6046d4789ea05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d18

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

née le 13 Juin 1986 à POITIERS (86) de nationalité Française ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Sylvie MARTIN de la SELARL MARTIN MENARD, substituée par Me Malika MENARD, avocates

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f460ca52a2831c0248

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement en date du 17 juin 2022, le tribunal judiciaire de Marseille a : débouté la SAS Ménard: de sa demande visant à obtenir la radiation de l'affaire, de sa demande visant à voir déclarer

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CA

Chambre Civile

6270c6192354d9057d9e92c9

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Dans le cadre de la révision annuelle, il l'a déposé le 3 juillet 2019 dans les locaux de la SARL RAPIDO.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c5a81daa831884f6df

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MENARD DISTRIBUTION « CD MENUISERIES » C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c868c0355000835f6f8

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de la SELARL MENARD-JULIENNE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Juliette MEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société HDI GLOBAL Société Européenne (SE), représentée par

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca86b1ef0a8c779091ef5b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Par arrêt du 26 mai 2016, la cour d'appel de Lyon a infirmé la décision rendue le 4 juillet 2014 par la CIVI qui avait déclaré monsieur [F] forclos en sa demande d'indemnisation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00252_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le proviseur du lycée professionnel Ludovic-Ménard à C a refusé de renouveler son contrat de travail

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171749

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de communication sur DVD du plan de prévention des risques incendie applicable sur le territoire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fdd639df10f3e0cadf676b7

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

C...MENARD et Me C... rendues le 13 Juillet 2017 et le 07 décembre 2017 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN.

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CA

3ème Chambre Commerciale

667519662a983144d72f4345

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LARISYS Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

a saisi le 19 juillet 2016 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 26 février 2018, a statué comme suit: - Dit que la société L'Hôtelière de Ménage est fondée en sa demande, - Dit

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CA

Avis

CADA:20155581

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X, X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Médard-de-Mussidan

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9586d9e13277d6e39a5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, Présidente de chambre, Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Source officielle