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5 résultats pour « Mehdi BERBAGUI Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f4ca383a880008fd0791

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de MONTREUIL le 16 Août 2023 Appelante : Madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63007968521ab1c563ce09d1

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[W] [N] né le 23 mars 1991 à Ben Messous, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Mehdi Berbagui, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6711fad97603bf88a188493f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BERBAGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0019 Madame [G] [S] NEE [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mehdi BERBAGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0019 INTIMÉS [7]

Source officielle
CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfdf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à Monsieur et Madame [G], qui la relie à la voie publique la plus proche.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 15] en date du 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265318030470948 Madame

Source officielle