Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magland à sa demande de copie

P] [X] à verser à la SCI MARLAND la somme de 150.0000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française, -condamné la SCI MARYLAND à payer à [M] [V] la somme

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marange-Silvange à sa demande

routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne et au sous-préfet de Marmande

d'un bâtiment situé 145 avenue Jean Jaurès à Marmande.

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

MADRANGE a mis sur le marché sous la dénomination "Le Florin" une terrine de canard présentée dans une barquette rectangulaire ou sous forme d'un pain rond dont l'emballage comprend notamment un semis

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

par son groupe et lui demandait de considérer tous les contrats MADRANGE résiliés à titre conservatoire.

Le Maryland à payer à la SASU Genitech la somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la SCCV Le Maryland aux dépens lesquels seront

Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -réputé contradictoire. -prononcé publiquement par M.

[H], ancien salarié de Madrange à la retraite, qui relate que M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune de Marmande devant le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

MADRANGE c / Marc-Antoine X...

à Marmande.

l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... né le 25 Novembre 1934 à MARMANDE

: préjudice résultant de l'attitude du CENTRE HOSPITALIER DE MARMANDE : 10.000ä.

Par une décision du 17 mai 2019, le maire de la commune d'Yvrac-et-Malleyrand lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Le 15 juillet 2019, M.