D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 4 JUIN 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard

MALARD & ASSOCIES - BOUCLE NORD SEINE venant aux droits [B] SELARL [F] [W] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 883 84 0 142 [Adresse 5] [Localité 8] S.A.S.

C/ POLYCLINIQUE MAYMARD Y... Cie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Z... CPAM du PUY EN VELAY A... CPAM de HAUTE-CORSE A...

C/ POLYCLINIQUE MAYMARD Y... Compagnie d'assuranc MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY EN VELAY A...

- SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785,

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

G] [NC] [XF] épouse [G] [Y] [F] [S] [T] épouse [F] [N] [L] [H] [L] [C] [B] [O] [B] [K] [TM] [E] [W] [Z] [J] épouse [W] [V] [BE] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP MAYNARD

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Millischer et Me Taïeb, représentant la société Pierre et Vacances et de M.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Connil, représentant le Centre national du cinéma et de l'image animée.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Laurence MAILLARD

[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d' Instance de FREJUS en date du 27 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roumier, représentant la société Emil Frey France.

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société GFD.