Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
69e9b058cdc6046d473827b8
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur [T] [J] né le 21 Décembre 1993 à [Localité 3], Actuellement hospitalisé au centre hospitalier intercommunal de [Localité 2] - Demeurant [Adresse 1] Non comparant, Ayant pour avocat Maître Maylis
Source officielle11e chambre
5fca9f3443dfd19523e5af32
9 juillet 2020
9 juillet 2020
PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] (Mali
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b97420
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107, avocat plaidant INTIMÉE : Monsieur [H] [G] Né le 10/06/1975, à [Localité 5] (MALI
Source officielle