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3 résultats pour « Maxime Penicaud »

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622764cdc6046d47d47def

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

6] [Localité 1] représentée par Me Fanny Fauquet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué assistée de Me Gabriel Durand, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Maxime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078d

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT et PECAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0e

Appel

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Maxime C..., Mme Claire C..., Mme Olivia C..., Association Limousine de Sauvegarde de l'enfant a l'adulte agissant en qualité d'Administrateur ad'hoc de Madame Gisèle Y... épouse Z..., demeurant...

Source officielle