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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b31a
14 mai 2008
14 mai 2008
du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 10 avril 2007 par Maître Jean-Louis LEMARIE, avocat
Source officielle2ème Chambre
68f864fa5d3e42c22e13b9ef
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ANDD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maxime GOUYER
Source officielle4ème Chambre
650bde71beee0f8318b97164
24 août 2023
24 août 2023
GOUYER de la SELARL KERLEZ AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO - DINAN Représenté par Me Xavier DEMEUZOY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [L] épouse [O] née le 30
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61640b0d9ca2169714632638
27 janvier 2010
27 janvier 2010
ECS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maitre AMAR Cyrille avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31622
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement rendu le 22 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : I N° RG : F 22/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maxime
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60368a6163d4662d74dd9a9e
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de PARIS, SIRET n° 542 110 291 00011, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
27 avril 2023
[K] [X] C/ [Y] [X] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386afb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
au barreau de Paris, toque : C2477 assistée de Me Emmanuel Fleury de l'AARPI LMT Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R169 INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
68709fcef0cfe7ae188fea66
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162e4ec7797cdb2f7583cae
25 janvier 2012
25 janvier 2012
représentants légaux Ayant pour siège social : [Adresse 8] [Localité 7] NOUVELLE ZELANDE représentée par Me GRAPPOTTE BENETREAU Anne, avoué à la Cour, toque K111 assistée de Me PIQUET Julie, avocat
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielle