Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f0831899165b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Transformateur représentée par son président agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par, Me Maxime
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828630
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Maxime Battez, avocat au barreau de Saint-Omer INTIMÉES SAS Vertdis ayant son siège
Source officielle21e chambre
6033431fc63a77b37b344e52
6 juillet 2017
6 juillet 2017
l'affaire entre : SAS OLYMPUS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benjamine FIEDLER de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255 substituée par Me Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
cette trajectoire a été commandée par l'équipage : - soit à la suite d'une erreur de positionnement induite par les données transmises par les systèmes de navigation au sol - soit à la suite de battements
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616250f1929f6bffa995b2ea
25 février 2014
25 février 2014
l'intégralité des compte-rendus des réunions de la maîtrise d'ouvrage relatifs à la rénovation de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] jusqu'au 24 octobre 2008, ' l'assignation délivrée par la société BATEG
Source officielle