VIVEST SA D'HABITATIONS À [Localité 2] Représentant : Me Maud-vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY

LORRAINE D'HABITAT immatriculée sous le n° RCS de [Localité 7] 362 801 011 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Maud-vanna

CREA STEP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de TOURS sous le numéro 311 360 432 Représentée par Me Maud-vanna

n° 24/01160, en date du 04 juillet 2025, APPELANT : Monsieur [U] [S] né le 09 Mai 1977 à [Localité 7] (88), domicilié [Adresse 6] exploitant professionnellement [Adresse 3] assisté par Me Maud-vanna

B A, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle directrice de l'IFPS de Vannes a constaté que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, M. et Mme C et B D, représentés par Me Matel, demandent à la cour de rejeter la demande de M.

Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Matel pour M. D et de Me Allaire pour l'université de Bretagne Sud. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet mentionnée ci-dessus ;

A, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet mentionnée ci-dessus ;

MAINTENANCE au capital de 38.125,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 108 919, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 2] représentée par Me Maud

nature à avoir faussé l'appréciation portée par l'administration, dès lors que la notice de présentation jointe au dossier de demande précise que les raccordements aux réseaux d'évacuation des eaux vannes

Décathlon Vannes 2017, 2018 125.