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6 résultats pour « Maud ZOLOTARENKO »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02200_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS PBSN Finances, représentée par Me Maud Zolotarenko, en qualité de liquidateur, a demandé au tribunal administratif de Rouen de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2433bcaf505db696ab2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS AMBREX », représentée par Me Maud ZOLOTARENKO [Adresse 5] [Localité 2] PARQUET GENERAL- TOUTES AFFAIRES CIVILES [Adresse 4] [Localité 7]

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00451_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SCP Diebecq -Zolotarenko, prise en la personne de Me Zolotarenko, a été désignée en qualité de mandataire-liquidateur.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00938_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la SCP Diesbecq-Zolotarenko.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01535_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Manoir-sur-Seine, d'une part, à lui verser ainsi qu'à la société Diesbecq-Zolotarenko en sa qualité de liquidatrice de la société

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01203_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ACV, a demandé au tribunal administratif de Rouen

Source officielle