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30 résultats pour « Maud VANDELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

66ff8579a4ff9ec259c093fd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

exercice, Monsieur [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE et assistée de Me Maud

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

600fec3b1e5f044d26575db1

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

APPELANTE SARL DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Maud

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7af3a3bcaf505db6962c2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE et assistée de Me Maud

Source officielle
CA

8e Chambre A

616333d3f74a27a178b843bf

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par la SELARL LEXWELL substituée par Me Maud

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7658cdc6046d4774f685

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 19 mars 2020, la société Gan Assurances a fait assigner la société Vandel devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de voir juger que le compacteur de marque Vandel était affecté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02864_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Vandeville, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03198_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elles soutiennent que : - dans la nuit du 19 au 20 novembre 2018, le commerce à l'enseigne Bourbon Bikes a été vandalisé par un groupe d'individus participant aux émeutes en lien avec le mouvement des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00603_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

D'autre part, si Mme A se prévaut, à l'appui de photos, de ce que sa boîte aux lettres a été vandalisée, elle n'établit pas que cette circonstance soit antérieure à la présentation du facteur.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00667_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il fait également valoir que son véhicule a été vandalisé à cinq reprises sur le parking privé de l'établissement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

L’intéressé a alors franchi ce portail, dont la serrure avait été vandalisée, et, malgré un panneau signalant que l’accès était strictement interdit à toute personne non autorisée et précisant, par un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05501_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La société Generali IARD est l'assureur de l'EURL Fourcroy, dont le bien immobilier a été vandalisé le 1er décembre 2018 à la suite d'une manifestation dite des " gilets jaunes ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00045_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Dans ces conditions, les motifs de leur demande d’asile préexistaient à leur entrée en France et la seule circonstance que leur appartement aurait été vandalisé en août 2025 alors qu’ils se trouvaient

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02181_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B, représenté par Me Vandeville, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03715_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

requérants produisent un procès-verbal de déclaration d'infraction du 6 juillet 2018 qui permet d'établir qu'un groupe d'une " vingtaine d'individus masqués ", dans la nuit du même jour, a notamment vandalisé

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00612_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

notification administrative et c'est à tort que l'ordonnance attaquée a rejeté sa demande comme irrecevable en raison de son caractère tardif ; - son bailleur atteste que les boites aux lettres ont été vandalisées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00787_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A, représenté par Me Vandeville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03693_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

CDAC) du Calvados a émis un avis favorable au projet le 14 avril 2021, qui a été contesté devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) par les sociétés Alfage, Ardoises et fraises et Vandeck

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01835_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

vidéo youtube relatives aux dégradations commises avenue Kleber le 1er décembre 2018, dont le lien est produit par les requérantes, montre des images d'une agence et d'un distributeur Crédit Lyonnais vandalisés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01846_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

En second lieu, Mme B épouse C produit, pour la première fois en cause d'appel, une attestation d'une personne résidant au Kosovo qui déclare que la maison de Mme B épouse C au Kosovo a été vandalisée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01376_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

risques pour son intégrité physique au Liban du fait de sa participation à la campagne électorale de l'opposant chiite Ahmad Al-Assad en 2009 ce que confirmerait le fait que sa voiture aurait été vandalisée

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