En garantie du remboursement de ce prêt, la BFCC bénéficiait d'un nantissement sur le fonds de commerce de la société MATHY.

Les parties ont rencontré une difficulté dans la poursuite du contrat,( la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY soutenant que Monsieur Matthys X... souhaitait devenir entraîneur professionnel et Monsieur Matthys

[Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis

Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis

au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis

Pour, CHASSE À L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT OU MOYEN PROHIBÉ a condamné MATHEY B... Henri à 450 euros d'amende.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations entre Fabrice Y... et Elodie X... sont nés Adisson le 4 décembre 2007 et Mathys le 30 mars 2010, reconnus par leurs deux parents

la société Mathis de libérer les lieux susvisés ; statué sur l'expulsion à défaut de départ volontaire ainsi que sur le sort des meubles ; condamné la société Mathis à payer à la SCI Chloé jusqu'à la complète

MATHI S. C. I. LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

Condamner la société SARL Alexis Mathis à régler à la société SARL Diya la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SARL Alexis Mathis aux entiers

FAITS ET PROCEDURE La société civile immobilière De Machy, ci-après SCI De Machy, a été créée le 16 décembre 1999.

; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.

Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.

et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS ou ... 75005 PARIS représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour INTIMÉE SARL MATHI

2270 RADO, 2274 HERMES ABIME PAR LUI, 2288 SEIKO, 2295 ZODIAC, 2300 OMEGA, 2316 COURTIAL, 2327 PHILIPPE, 2333 2 MONTRES DE POCHE, 2339 OMEGA, 2341 BOSS, 2342 FOSSIL D HECHTER PULSAR, 2351 CARTIER, 2363 MATY

Mathis X..., M. Mathis X... a interjeté appel de cette ordonnance le 5 avril 2017.