Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c1cc4cf860008dff443
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1984 à [Localité 8] ([Localité 5]) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle Osmont, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assistée de Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
15] [Localité 6] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Mes Thomas RICARD et Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
5 septembre 2008
DE CHARETTE, président M. P. PELLARIN, conseiller M. HUYETTE, conseiller Greffier, lors des débats : D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6aa
8 février 2008
8 février 2008
par Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SERVICE D'ACTION MEDICALE DES SALARIES INTERENTREPRISES 8 place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ae
8 février 2008
8 février 2008
par Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SERVICE D'ACTION MEDICALE DES SALARIES INTERENTREPRISES 8 place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ac
8 février 2008
8 février 2008
par Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SERVICE D'ACTION MEDICALE DES SALARIES INTERENTREPRISES 8 place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb3c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
HERBAUT-PECOU es qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS BOULOGNE LEVA LLOIS METROPOLITANS 92 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Isabelle Roy-Mahieu, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39153
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PHARMACIE [I] Représentée par Me Isabelle Serdeczny Mathieu, avocat au barreau de Paris, toque : D1992 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac49
7 mars 2008
7 mars 2008
RIVIERE- SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : P. de CHARETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fada
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANT : [I] [F] né le 18 Juin 1993 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Roxane MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [M] [L] née le 26 Février 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roxane MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fa8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANT : [J] [U] né le 29 Mai 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Roxane MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bc
7 mars 2008
7 mars 2008
BP 1732 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE CGEA DE TOULOUSE 72 rue Rique BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a51
18 avril 2025
18 avril 2025
Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [C] né le 25 Octobre 1957 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Roxane MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec9
8 avril 2025
8 avril 2025
Caumette, avocat au barreau de Saint-Malo Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beab
23 mai 2008
23 mai 2008
4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL SOGESOL SUD OUEST 9 allée Paul Harris 31200 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c767cdc6046d4788f8b9
16 avril 2026
16 avril 2026
/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 INTIMÉE Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2f4ac6088318da119d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ta femme va encore porter plainte si tu meurs au travail », qu'il a dû se rendre en urgence chez son médecin.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab4d30fbdc4c17b9cf7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0622
15 octobre 2025
15 octobre 2025
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ Madame [U] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS,
Source officiellePage 1 sur 5