[C], pris es-qualités de gérant de la SARL MATEILLE d'une part et de la SARL SATENAV d'autre part, la SARL MATEILLE TRANSACTIONS AGENCE MATEILLE ainsi que l'UDAF DES LANDES devant le tribunal de grande

AMBULANCES MATELLI devait lui verser une somme de 2838,15 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, - de condamner la S.A.R.L.

MATTEOTI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah NHARI substituant Me Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX Et après avoir appelé les parties

C/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET PIERRE MARTELLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Antoinette X...

Sur la classification professionnelle de Monsieur X... à bord de la vedette Le Matelier Monsieur X... soutient qu'il aurait dû être mentionné comme embarqué sur la vedette Le Matelier en qualité de

C/ SARL CABINET MARTELLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Marc X...

Il incombe au fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages qui se prévaut d'une cession de créance à son profit d'en apporter la preuve.

[Z], matelot en formation, était sous la surveillance de M.

Il a successivement été promu au grade de matelot de 2eme classe puis de 1ère classe, et de quartier-maître de 2nd classe puis de 1ère classe à compter du 1er octobre 1968.

Il ressort en outre des pièces du dossier que l'incident de la nuit du 11 au 12 avril 2018 est relaté par le matelot Lanier et par les matelots Malliard et Debriel qui indiquent dans leurs attestations

Nous attestons qu'il n'existe qu'un seul et unique chemin d'accès à cette martellière depuis ces décennies de fonctionnement.

La SCP Huguenin & Veber-Mayon et la Selarl Sandra Gindein-Masseroli ont saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir fondée sur la prescription de l'action de M. [W] à leur égard.

Célestin Paul X..., le patron marin pêcheur était exonéré du paiement de ses cotisations, la créance étant ramenée à 3030, 20 euros pour les cotisations concernant le matelot Achille X...pour les années

INTIMÉES SA SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE ayant son siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Me François-Xavier MATTÉOLLI

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Violaine HENRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Fabien MARTELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 31 mai 2016, la société Clinique [10] (ci après désignée la Clp) a acquis l'intégralité des parts sociales composant le capital social de la société Matelots

D a alors été mis à disposition de la SASU Batorama pour occuper son poste de matelot navigant à compter du 31 décembre 2015.

Elle soutient que : - la responsabilité de l'ASCO des arrosants de la Crau est engagée en raison des fautes commises, par le garde assermenté, dans la gestion des deux martellières situées au point