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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2d
2 avril 2024
2 avril 2024
En réponse le 2 novembre 2020, la société Matysha a contesté lui être redevable de ce montant.
Source officielleChambre sociale
65c1dd19b1dbba0008e25ccd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au GFA MATOUTA au titre du fermage dû pour l'année 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456c
25 avril 2019
25 avril 2019
Exposé du litige : En 2012, la SAS CLAISSE LOCATION MATÉRIEL TRAVAUX PUBLICS (CLMTP) a acquis auprès de la SA MATISA MATÉRIEL INDUSTRIEL (MATISA), de droit suisse, une machine bourreuse niveleuse B66
Source officielleAvis
CADA:20171909
22 juin 2017
22 juin 2017
opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut », chemin de Matouba
Source officielle3e chambre civile
686767057c03803a32c27265
3 juillet 2025
3 juillet 2025
assisté de Hélène ALBESA, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 14 mai 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025 ; FAITS ET PROCÉDURE La SCCV MALESKA
Source officielle3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par actes des 5,6 et 10 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 17] de Maleska a fait assigner en expertise devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier
Source officielle2ème Chambre
662b43aefe254500083147aa
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 4] Matouba Papaye [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Fanfant de la SELARL Excelegis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
6253c9e7bd3db21cbdd89861
23 octobre 2007
23 octobre 2007
GILEMO INVEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 311, Chemin de Matoucas - 40600 BISCARROSSE, Représentée par Maître Guy DUVIGNAC, avocat au
Source officielleETRANGERS
689acd328a5703d75a6686a5
11 août 2025
11 août 2025
[P] [M], né le 20 février 1997 à MATOTOKA (SIERRA LEONE), de nationalité sierra léonaise a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 11 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
qu'il a fui, avec son épouse, C en 2016 afin de soustraire leur fille cadette au risque d'excision auquel elle était exposée, celle-ci étant particulièrement pratiquée au sein de la communauté des Mahoukas
Source officielle1ère chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BNPP pour les mois de mai et juin 2020 et la facture du 2 octobre 2020 indique que les pénalités comptées (4900 €) pour le dépassement du délai d'intervention en mai et juin 2020 concernent le contrat Matesa
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur Cyril X
6253c9e7bd3db21cbdd89862
23 octobre 2007
23 octobre 2007
GILEMO INVEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 311, Chemin de Matoucas - 40600 BISCARROSSE, Représentée par Maître Guy DUVIGNAC, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6d
27 novembre 2008
27 novembre 2008
X... justifie par plusieurs documents (pièces 17 à 22) que des ruptures sur des produits essentiels de la gamme existante ou en devenir (Matispa), des ruptures sur de nombreuses références, des délais
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02507_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, ressortissant sierra-léonais né le 1er juin 1986 à Freetown Matotaka Tonkolili (Sierra Léone) est entré irrégulièrement en France le 14 mars 2019 selon ses déclarations.
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
' Le tribunal a écarté l'argument de Monsieur [V] selon lequel la SCI Marosa serait le propriétaire de l'appartement qu'il occupe.
Source officielle