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1 175 résultats pour « Mathilde DEGAIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1ae8

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 3] (62) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assistée de Maître Véronique DUCLOY, membre du cabinet Véronique DUCLOY Mathilde

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add246fe

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e73c25a97f0381f56ab

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

architecte, demeuranty [Adresse 3] [Adresse 3] et actuellement [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d4cc25a97f0381f4cbb

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

INTIMÉES SAS HOCHART ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Véronique DUCLOY, membre du cabinet Véronique DUCLOY Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609215db7ff645d8566552

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me QUIGNON, ancien avoué, substituée à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162c83db820aa60963d8554

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

DOUAI, ès qualités de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assisté de Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dcbc25a97f0381f4f9b

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32d36ab09eb9a2fd865

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué, substituée à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22628bcdc6046d4739339c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE (jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016) , Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c56a3c369c7f74996dd2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : P0430 Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c28d314ae0a62152c8f1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[K] [J] Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88200

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Mathias né le 29 Mai 1984 à ST GIRONS Fils de B... René et de A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle

6253c886bd3db21cbdd85855

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia - 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO, Prévenue, non comparante, libre, Appelante, Représentée par Maître PIETRI Marie Mathilde

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6799c94ad742d0b11d26be89

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.

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CA

Chambre 1 A

64f2d0355aeec3d969238921

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Copie par LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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CA

Chambre 17 (SC)

66c9777f3146d66d29a522e0

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[V] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90209

Appel

1 février 2013

1 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

F..., Monsieur Mathias G... H... et Monsieur Basil I... J...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a18a5b6604a26aae89a3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Géraldine DURAN, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement

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