Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Suite à la réalisation des travaux, les systèmes de détection incendie installés ont fait l'objet de déclenchements intempestifs de façon récurrente.

qualité N° SIRET : 494 956 774 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 13000614 assistée de Me Mathilde

manquement à son obligation de conseil ne peut lui être reproché, Mme Mathieu épouse Z... disposant de compétences en la matière et bénéficiant des conseils éclairés de M.

septembre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [X] [Z], né le 21 Juillet 1984 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au CH [Localité 6]-[5] assisté de Maître Mathilde

08185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN3 [U], [O], [X] [N] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU

Hiscox ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Antoine Vaast, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Stéphanie Luttringer, substituée par Me Mathilde

Ils soutiennent que : - la pathologie déclenchée par Mathieu D est imputable à la vaccination contre la grippe A (H1N1) ; - l'indemnisation des préjudices retenue par le tribunal est insuffisante

: E227 Société PRISMA PRESSE ayant son siège ... 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu

assistés de Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMÉE : Madame [O] [L] née le 03 Novembre 1963 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée de Me Matthieu

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Denis ARDISSON, président Anne HARTMANN, conseiller Didier MALINOSKY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 21/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM Me Mathieu

En l'espèce il ressort des éléments du dossier que : - l'alarme discrète a été déclenchée nécessairement aux temps et lieu de travail.

APPELANT : [S] [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathilde

Général date du 19 octobre 2007 Vu l'ordonnance de clôture en date du 29 octobre 2007 *** Les conclusions finales du collège d'experts spécialistes (Dr B..., Dr C..., Professeur Mathieu

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

Assureur, dont le siège social est 2 boulevard Carnot-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller

Représenté par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: P0221