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9 résultats pour « Mathilde CHARMET-INGOLD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

64c0b926a67f3dd969e550f1

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

REQUETE **************** Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Maître Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588901

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

RCS de Nanterre sous le numéro 404 907 941 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Catherine Vignes de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e09a4c25a97f0381f4a36

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

toque : R038 INTIMÉ Monsieur [N] [E] [D] Demeurant [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd98c7090ad487d1dcb351e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

1941 à [Localité 12] (GRECE) Demeurant [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Mathilde

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Chez Herta qui a été la marque pionnière de ce segment, la conservation sans nitrites correspond à 34 % de son chiffre d'affaires et à 24 % de ses volumes de charcuterie.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997ce18923089b793a3cc

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

INGOLD Mathilde, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 SARL SEHB, représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 401 038 401,

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2204a34ad1000858184d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par actes des 12 juin et 26 septembre 2013, la SCI Investeste, la SARL Le Pré, la SCI Chalmel et la SA Constructions Modernes ont cédé les terrains d'assiette du projet de la construction à la SCCV Les

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CA

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f05c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[J] est infondée ; - Débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c35

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Ils ajoutent que compte tenu de l'autorisation tacite qu'elle avait donnée, l'appelante est infondée des années après la fin de travaux à réclamer la suppression d'une fenêtre ou d'une porte-fenêtre, qui

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