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28 résultats pour « Mathilde CHADEYRON EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6a0ffaaecdc6046d478a6374

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de [Localité 1] en date du 30 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/07015.

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

680b1daf2c124f4fd8d672e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [A] [R]-[P], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6af6cdc6046d47f4b44d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des termes du rapport d'expertise établi le 28 février 2025 par le docteur [B], mandaté par la SA L'Equité, que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1daf2c124f4fd8d672e4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [L] [Z], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632c

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

PIERRIC, avocat au barreau de TOULON plaidant par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7183

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be0fdaf41a8356be6d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ESP SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CHADEYRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [C] Médecin demeurant [Adresse 6] représenté par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE CENTRE HOSPITALIER DE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67330

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Février 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/00125.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c95c71a6a83181c8c06

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANTS Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 9] représenté et assisté par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e90cdc6046d47f50138

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ADVANCED TEKNIK TERMINAL Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Philippe BRUZZO Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb8b972638996a0c61fe8d

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Représentée par Me EMILY APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée de Me CHADEYRON Mathilde, avocat au barreau

Source officielle
CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f6e1

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Mme [X] a sollicité en référé l'organisation d'une expertise et suivant ordonnance en date du 29 février 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a ordonné l'expertise demandée

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CA

Chambre 1-6

5fdb043a6aeeea9874ef83a6

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

CHADEYRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMÉE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60353720fdebd2614377f8d3

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Des difficultés sont également survenues en raison du mauvais déroulement des opérations d'expertise : - le premier expert, désigné en novembre 2006, a rendu un pré-rapport dont certaines conclusions

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a5e

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Représentée par de Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

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CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] [C] en qualité d'expert. Saisi par M.

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CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844e7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette partie sera autorisée à produire à l'expert judiciaire toutes les pièces médicales en lien avec les faits litigieux, indispensables au bon déroulement des opérations d'expertise sans que puisse lui

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CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844e9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le grief tiré de l'ultra petita de l'ordonnance entreprise Aux termes de l'article 265 du code de procédure civile, la décision qui ordonne l'expertise ... énonce les chefs de la mission de l'expert

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CA

10e Chambre

603668c2e2b84a0a044715b7

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Ils font valoir que si le rapport d'expertise médicale exclut toute faute en relation avec le décès de M.

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