à payer à la Ville de PARIS la somme de 800€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SARL BAROCHE PANTIN aux dépens avec autorisation pour Maître Bruno MATHIEU, avocat,

Mathieu Gérard A...

droits de la SOCIETE COFICA, immatriculée au RCS de BOBIGNY B 352 458 368 , prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicilié ès qualités au siège social 41 Rue Delizy 93500 PANTIN

Pourvois n° A 14-19.583 et J 14-29.688 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [J] [K] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

née le 26 Novembre 1953 à PANTIN (93500), demeurant ...- 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUSTAN A.- BERIDOT M., avocats au barreau

2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13326 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2020 -Tribunal de proximité de PANTIN

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01288 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PANTIN

Représentant : Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0099, substitué par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05000321 ayant pour avocat Maître Pierre AMIEL du barreau de PARIS Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT Ayant son siège 150 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié et le déboute de ses prétentions, notam

à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant les examens que sa cliente a passés

Cassation partielle : la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel dans la mesure où il déclarait que les demandes principales relevaient de la compétence du préfet, et a renvoyé

agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'ayant droit de sa défunte petite-fille, [W] [P], née le 23 Décembre 1935 à [Localité 16] (59) [Adresse 6] [Localité 10] Représentés tous par Me Matthieu

Emmanuel Joseph Mathieu né le 17 Mars 1964 à TOULOUSE Fils de G... Lucien et de U... Gabrielle De nationalité francaise, marié, agent d'entretien Demeurant...

du droit d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

Cette morosité est d'autant plus patente que la société n'a pas cru devoir quitter les lieux et respecter les décisions de justice.

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment : 1) les dépenses d’investissement en matière

propre à l'entreprise et n'est étayé par aucune comparaison avec des entreprises similaires, ne correspond à aucune réalité économique, en dépit des recommandations de la doctrine de l'administration en matière