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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
68fb978011af6ba0065f3ac2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa257f38d6b27c27629
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Monsieur [T] [Y] né le 17 Mai 1952 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté deMe Mathieu
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c415
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554c0
28 février 2018
28 février 2018
622 047 132 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9f
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603750b46b67762ec8a2916d
14 avril 2015
14 avril 2015
-Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/10574 APPELANTS Madame [X] [V] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 4] et Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
30 mars 2018
30 mars 2018
] [...] 08 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559393b
19 janvier 2018
19 janvier 2018
185 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleChambre 1-4
65aa20b3a34ad100085817a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dénommée KARAM ARCHITECTURE) , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9b
8 décembre 2006
8 décembre 2006
audit siège venant aux droits de la Société PATPARNASSE, demeurant 43 / 45 avenue la Grande Armée-75016 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d5b5c8005eb80ab945de
20 janvier 2010
20 janvier 2010
de Me Joseph HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 933 INTIMÉE Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dd07cdc6046d47d94a7a
10 avril 2026
10 avril 2026
267 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, et pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1f8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
9 mai 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 et Me Mathieu
Source officielle