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196 résultats pour « Mathieu Maillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

né le 08 avril 1949 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité française ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000606 Rep/assistant : Me Matthieu MAILLET (avocat

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00708_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Mathieu Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab1528

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

FINANCO Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35eb41d7564000872dd37

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de Madame Audrey COLLIN, greffier, Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE S DE SON SYNDIC LA SOCIETE AGESTYS Représentée par Me Mathieu

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CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

la réformation du jugement du chef des préjudices alloués à la société MALET : DIRE ET JUGER que le préjudice subi par la société MALET s'élève à 192.100 € HT après prise en compte des postes « Transport

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6346595dc024d1adffef762c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Paul MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 Société ARETAS AG

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21766_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadb

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Mathieu, des violences ayant entraîné une I. T.

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CA

Chambre civile TGI

69e31161cdc6046d47a75269

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJ4 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

65a0f0e25bbe450008b2d073

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ses directeurs Immatriculée en Angleterre sous le n° 00966604 Dont le siège social est au [Adresse 1]) Élisant domicile au cabinet [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf19

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représenté par la SCP MALET C / LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) VENANT AUX DROITS D'AVA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI BRU représenté par

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CA

4e Chambre B

615e0e1ac25a97f0381f5234

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/460 Rôle N° 13/00030 [P] [Q] C/ [Z] [B] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Dominique DANIEL Me Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Dès le 31 mars 1999, alors qu'elle n'était âgée que de 7 mois, Mathilde fut confiée à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du Juge des enfants de Béthune.

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CA

2ème chambre section C

68f1d5b80b565ec7590f7baf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MALLET, Conseillère, Mme S.

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CA

Référés

69d73ffccdc6046d479bd17e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GREJYPAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] et Entreprise JEAN MALET, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité

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CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b84

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

186, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAILLET

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d07

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

09/10/2007 ARRÊT No251 No RG: 06/03592 Décision déférée du 27 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/111 PARANT SCI DYA MAN représentée par la SCP MALET

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CA

4e Chambre B

61628ccf293034a8c342f6ee

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) (13300), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a36

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

A la demande de l'huissier, elle lui a remis les factures d'achats des maillots.

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b13a

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

SA MIRO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SARL LE CAFE DES ARTISTES représentée par la SCP MALET Confirmation partielle

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