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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale section 1
6348ff5863d497adffda3f3b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathieu GAUTIER, avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
contentieuse antérieure La commune de Chaponost a demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0140
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Sabine DU PUY DE CLINCHAMPS, avocat au barreau de PARIS ; ET : INTIMES Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d5e
29 août 2022
29 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697c5831cdc6046d4738baf6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/09306 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juillet 2025 Appelante : Madame [F] [B], VEUVE [N], représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
7 avril 2023
judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b69
2 octobre 2023
2 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf1e3aeb4b683cf412ed
24 février 2010
24 février 2010
, avocat au barreau du HAVRE plaidant pour la SCP GAUTIER VROOM & associés, avocats au barreau du HAVRE Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 2] GRECE assistée de Me CROIX Mathieu, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d4
21 avril 2023
21 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d0
21 avril 2023
21 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d2
21 avril 2023
21 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914c6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914c8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0142
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RG 2024J00024) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me François HERMEND, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fc
10 mai 2022
10 mai 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c9
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071132d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleChambre Sociale
659e4a41553798000884740f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 31 Août 1972 à COMBOURG (35270) Chez Mme Nathalie A... ... 35270 COMBOURG Représenté par ME GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sylvie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePage 1 sur 11