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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
63c79be3da31367c908eb8c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25585 Représentant : Maître Mathieu
Source officielle11e Chambre B
61624d64ed30a8f56173824b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/583 Rôle N° 12/11867 [I] [B] [C] [R] C/ [P] [Y] [S] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : BARTHELEMY MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7
31 mars 2008
31 mars 2008
Mathieu Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Chantal Z...veuve A...
Source officielle15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
27 mai 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
C/ [F] [O] [H] [A] veuve [G] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SCI BLEU MIMOSA Grosse délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Pierric MATHIEU
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588af3
24 avril 2024
24 avril 2024
COUËDO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0775 S.C.I ALHELSAMIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse
Source officielle11e Chambre B
615e0e09c25a97f0381f5193
6 novembre 2014
6 novembre 2014
APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel [Adresse 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 1]
Source officielle15e Chambre A
603780b62276965c095e814f
13 mars 2015
13 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
INTIME : Monsieur [W] [M] de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par : Maître Julien MALLET (avocat au barreau de PARIS, toque : A0905) assisté de : Maître Mathilde
Source officielle15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
9 octobre 2015
plaidant INTIMEE Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Mathieu
Source officielle11e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd78e
10 janvier 2013
10 janvier 2013
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8745d
7 mars 2005
7 mars 2005
TOULOUSE - 2002/2211 COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre MATHIEU
Source officielle1ère Chambre
6a167c9fcdc6046d4710a445
26 mai 2026
26 mai 2026
les missions suivantes : présentation des comptes annuels, assistance en matière de gestion et assistance en matière fiscale.
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a67a
11 avril 2023
11 avril 2023
qualités au siège social N° SIRET : 435 286 554 [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25584 Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdac
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Section 1 *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE Madame Catherine Y... ... 31200 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
Jean-François PERICAUD avocat plaidant, SCP PERICAUD et Associés INTIMES COMPAGNIE AXA FRANCE IARD es-qualités d'assureur de la Société LEFORT FRANCHETEAU , la Société LAUBEUF et la Société COGEPO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
et suivants du Code du Travail ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
d'éperons ; colliers de chevaux ; colliers anti-tiquage pour chevaux ; couvertures de pluie pour chevaux ; couvertures de chevaux ; couvertures de selles ; courroies en cuir [sellerie] ; courroies de
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba6
18 septembre 2006
18 septembre 2006
TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau d'ALBI Maître Fabrice MARIOTTI liquidateur de la SARL MIDI PROVENCE SERVICE 5, rue Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 919 434 894 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
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