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1 645 résultats pour « Mathieu BRULE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6809c7465f55848ebdc19fed

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Alexandre de VILLARTAY, Avocat au Barreau de RENNES, substituant à l'audience Me Mathieu

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BRULEFERT, Mathieu Nicolas Jacques

SIREN 822661708GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

04/11/2018

Voir →

Créations

BRULEFERT, Mathieu Nicolas Jacques

SIREN 822661708GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

04/10/2016

Voir →

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Novembre 1959 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Mathieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612e974d25831845524e

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[O] et Mme [S] à lui verser les sommes suivantes : - 22.059,30 € bruts de rappels de salaire, - 2.205,93 € bruts de congés payés afférents, - 1.000 € de dommages et intérêts à titre de provision, A

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69844995cdc6046d47fca3d7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZX Ordonnance n° 2025/M32 APPELANTE S.A.S. [6], sise [Adresse 5] représentée par Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da83d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARFUMS CHRISTIAN DIOR à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d592

Appel

2 février 2011

2 février 2011

EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c93

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ea

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 16/ 00190 ----------------------- Mathieu X...

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

627b564676c5d9057df80376

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 5] RG n° : 20/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

que responsable départemental, pour les mois d'octobre et novembre 2008, d'autre part, licencié monsieur Mathieu X...le 9 décembre 2008, - a dit ne pas y avoir matière à référé, déboutant monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69005c1d2481d356bd1701cd

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPERTISE & CONCEPT [Localité 4] anciennement dénommée NETTELET EXPERTISES, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea544cde4277d1bd70b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le 12 septembre 2018, la société Malrieu a adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b5

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01275 Recours contre une décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8170 Monsieur Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90251

Appel

5 février 2013

5 février 2013

X... percevait une rémunération mensuelle fixe brute de 3 650 €, pour 151, 67 heures de travail, outre une prime au 31 décembre, et une part mensuelle variable, en cas d'atteinte d'une marge brute précisée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d76d9e13277d6e372e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5af81a7b805de12b55f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

3 avril 2008, en qualité de clerc significateur, moyennant un salaire mensuel brut de 2 770,10 euros.

Source officielle
CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0d

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633d1f8662f5393e2eb447e8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fada

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[I] [F] les sommes suivantes : 1 184,48 € brut au titre du paiement du mois de juillet, outre 118,44 euros brut au titre des congés payés afférents ; 1 184,48 euros brut au titre de l'indemnité de préavis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665aba5597d59200081074d9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/11232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2SZ Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M045 COPIE AU DOSSIER Affaire : Me [E] [T] Représentant : Me Jean-mathieu

Source officielle