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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
21 mars 2013
plaidant par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE SAS SEAFOODEXPORT anciennement dénommée S.A.S.
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6ee
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) (13300), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par
Source officielle1re Chambre A
6162853bc10e2193c5780999
2 avril 2013
2 avril 2013
barreau de GRASSE DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître [B] [O] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL KYRNAIR, domicilié et demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d5
10 février 2011
10 février 2011
PROVENCE SASU RCS AIX EN PROVENCE n° B 434 081 873 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu
Source officielle1re Chambre B
61630b6942de3d260b99319d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Mathieu BAFFERT, avocat
Source officielle11e Chambre B
6162a32a36ab09eb9a2fd84f
22 mars 2012
22 mars 2012
siège social est sis [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués plaidant par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e83
27 novembre 2001
27 novembre 2001
HOPITAUX DE MARSEILLE, agissant poursuites et difiaences de son représentant légal en exercice 80 rue Borchier 13005 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI - GEREUX, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
12 février 2008
Maire en exercice, domicilié en cette qualité en ses bureaux, dont le siège social Hôtel de Ville- Quai du Port- 13002 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Mathieu
Source officielle8e Chambre C
615e0e08c25a97f0381f5188
12 mars 2015
12 mars 2015
APPELANTE SCI SIMODAL, prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abef
20 décembre 2007
20 décembre 2007
IPE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le no 339 801 482, demeurant 8 Avenue Jeanne d'Arc - BP 191 - 13784 AUBAGNE CEDEX représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu
Source officielleChambre 3-3
5fdb771a3a64f8558abbb64c
7 mars 2019
7 mars 2019
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant
Source officielle1re Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4612
19 février 2013
19 février 2013
d'AIX-EN-PROVENCE DIRECTION REGIONALE DOUANES ET DROITS INDIRECTS prise en la personne de son directeur général en exercice, DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE MEDITERRANEE - [Adresse 3] plaidant par Me Mathieu
Source officielle11e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd78e
10 janvier 2013
10 janvier 2013
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Mathieu
Source officielle8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
26 janvier 2017
26 janvier 2017
représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Mathieu
Source officielle15e Chambre A
6162c5181e6e0556734908c2
25 mai 2012
25 mai 2012
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu
Source officielle8e Chambre A
616348f7543823d76b031794
30 juin 2011
30 juin 2011
INTIMEES SARL MUST INDUSTRIES MUST INGENIERIE prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Mathieu
Source officielle1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
13 mars 2014
amiable, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre A
5fdc2a4a3d55d14e6c969ca8
18 décembre 2018
18 décembre 2018
barreau de NICE, plaidant INTIMEE SA FINAREAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 2] représentée et assistée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb00
26 juin 2008
26 juin 2008
Président du Conseil d'Administration, dont le siège est sis 3 Place du Général de Gaulle-13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mathieu
Source officielleChambre 3-2
5fdaaeebfd4015400f176cbc
6 juin 2019
6 juin 2019
Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORECHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu
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