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3 résultats pour « Mathieu ANDRE-SIMONET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869fe

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

né le 12 septembre 1981 à CHATEAUROUX (Indre) demeurant chez Me ANDRE-SIMONET 3, Place des Victoires 75001 PARIS Ayant pour avocat Maître Mathieu ANDRE-SIMONET du barreau de PARIS (E 1572

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ab

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

en cette qualité, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Didier SIMONET

Source officielle