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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed9
25 mars 2004
25 mars 2004
de l'ennoblissement textile, étaient applicables à la société British SLOVTEX Ltd, société de droit anglais, grossiste en tissus, a condamné cette dernière à payer à la S.A. des établissements René MATHELIN
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vignal et Mathevon et rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Lucas et Mathéo), - fixé à la somme de 100 € avec indexation la contribution mensuelle du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant Mathéo, - dit que chaque partrie supporterait la charge de ses
Source officielle12e chambre section 2
60371b4277dc49b586755427
9 juin 2015
9 juin 2015
Par courrier daté du 11 avril 2014, reçu le 12 avril, la société Matheo Conseil a formé opposition.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00402_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que la somme de 5 230 euros engagée en 2015 pour des travaux relatifs à leur bien situé 2 rue Matheron à Aix-en-Provence est déductible de leur revenu foncier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386a
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Cécile BERNARD GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH 2 Rue Matheron 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78f8
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur [F] [E] [U] [D] né le 25 Décembre 1960 à MARSEILLE (13), demeurant 2955 avenue Fortuné Ferrini - 13080 LUYNES représenté et assisté par Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c43
25 octobre 2013
25 octobre 2013
ARRET No 13/ 287 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathéo B...-Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c8
12 juillet 2013
12 juillet 2013
ARRET No 13/ 223 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Matthéo X...-Y... Célisia X...-Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19a
15 mai 2008
15 mai 2008
RG N : 08 / 00280 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineur : Mathéo X...
Source officielleChambre 2-4
66f256689d8a6b45fac47b27
3 avril 2024
3 avril 2024
[H] [J] [C] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INJONCTION
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Sébastien Y... et de Mme Amélie X... est né Mathéo Y... le 6 juillet 2009, reconnu par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c7
27 avril 2016
27 avril 2016
Représentant : Me Sylvie MATHERON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. William Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
9 mai 2016
Mathéo auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Creuse à GUERET à compter du 15 janvier 2016 et jusqu'au 31 mai 2016, - dit que le droit de visite des parents et de Louane sera organisé sous le contrôle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
, Lucas et Logan Y...¿ X...Mathéo, Lucas et Logan pour une durée de 6 mois, - confié l'exercice de cette mesure au Département de la Haute-Vienne, (PSE) à LIMOGES, - dit qu'un rapport devra être déposé
Source officielle2ème Chambre
631834990876004f131a5f2f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SIGNÉ par Mme Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, et par Morgane MATHERON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696f63f5cdc6046d47f8c140
19 janvier 2026
19 janvier 2026
MATHEO, intimées, n'ont pas constitué avocat ; Par conclusions du 13 Janvier 2026, l'appelante a déclaré se désister de son appel en raison d'un protocole d'accord entre toutes les parties, signé le
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c77
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Maître CHARMEY, Conseil de l'appelante, est entendue en ses conclusions et plaidoirie : elle fait valoir que si Mme X... a eu des difficultés avec Mathéo, elle ne comprend pas le placement de Laurina,
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
, Déborah étant devenue majeure - maintenu la résidence d'Alex et Mathéo, revendiquée par le père, au domicile maternel - élargi le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard d'Alex et Mathéo
Source officiellePage 1 sur 11